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Conditions générales de vente et d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 1er novembre 2022

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.goldencbd.fr, propriété de la société Creative Online, et régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout consommateur (ci-après « l’Acheteur »).

Le site est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de produits à base de CBD, réservée aux personnes majeures.

2. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site www.goldencbd.fr, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGVU.

3. Informations légales

  • Site édité par : Creative Online
  • Adresse : 8bis avenue de Bretagne, 59000 Lille
  • Email : info@goldencbd.fr
  • SIRET : 92100888400022
  • Responsable de la publication : Mr Julien GRESSET
  • Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

4. Produits proposés

Les produits commercialisés sur www.goldencbd.fr sont conformes à la réglementation française et européenne. Tous contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %.

5. Public visé – Restrictions d’âge

L’accès au site et l’achat de produits sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. En accédant au site, vous certifiez avoir l’âge requis.

6. Commande et paiement

6.1 Modalités de commande

Toute commande est réputée ferme et définitive à validation du paiement. Le client recevra un email de confirmation.

6.2 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (paiement sécurisé via [Stripe / autre])
  • Cryptomonnaies (via Coinbase Payment)
  • Virement bancaire

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.

6.3 Validation de la commande

Toute commande passée sur le site www.goldencbd.fr constitue un engagement ferme et définitif, sous réserve de validation du paiement. Elle entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGVU, sans exception ni réserve.  

Une confirmation de commande est automatiquement envoyée par email. Creative Online se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec l’Acheteur, de suspicion de fraude, ou de problème de stock.

7. Livraison

7.1 Transport

Les commandes sont expédiées via Colissimo (sans signature).

Toute commande de plus de 250€ TTC est automatiquement livrée contre signature sans frais supplémentaires.

7.2 Assurance colis (optionnelle)

  • 2,90 € TTC à la commande.
  • Avec assurance : en cas de perte, renvoi gratuit en point relais.
  • Sans assurance : aucun renvoi ni remboursement n’est effectué par nos soins ; il revient au client de faire une réclamation auprès de Colissimo.

7.3 Délais

Les délais indiqués sur le site sont fournis à titre purement indicatif.  

En période de forte affluence (soldes, opérations promotionnelles, fêtes…), les délais de traitement peuvent être rallongés.  

En aucun cas, un retard de livraison ne pourra justifier une demande de dédommagement ou d’annulation, sauf disposition impérative prévue par la loi.  

En cas de retard supérieur à 30 jours ouvrés, vous pourrez solliciter l’annulation de la commande conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits ouverts, détériorables, etc.).

Les retours doivent être adressés à :

GoldenCBD – Retours Clients

8bis avenue de Bretagne, 59000 Lille

Les produits doivent être non ouverts, complets et en parfait état.

  • Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible ici

9. Retours et remboursements

Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.  

Aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire expirée ou un portefeuille crypto fermé. Dans ce cas, un avoir pourra être proposé.

Les produits ouverts, utilisés ou endommagés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.  

Tout retour incomplet ou ne respectant pas les conditions mentionnées pourra être refusé.

  • Délai de réclamation : 14 jours à compter de la réception.
  • Demande d’étiquette à : info@goldencbd.fr, motif du retour requis.
  • Remboursement dans un délai de 14 jours si les conditions sont respectées.

10. Garantie légale

Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Outre les garanties légales, certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale indiquée dans leur fiche produit. Cette garantie ne couvre que les défauts non liés à une mauvaise utilisation, à une négligence ou à une altération volontaire.

Les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue géographique de cette garantie sont précisées sur la fiche produit.

11. Limitation de responsabilité

Creative Online ne saurait être tenue responsable de l’usage des produits commandés ou de dommages liés à une utilisation non conforme aux prescriptions.

En aucun cas Creative Online ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, perte de chance…), ou d’une mauvaise conservation des produits après livraison.

12. Compte client

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et informations. Creative Online se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d’usage frauduleux ou non conforme.

13. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site www.goldencbd.fr est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.

14. Protection des données personnelles

Le site www.goldencbd.fr utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, à des fins d’analyse de fréquentation et de personnalisation de l’expérience utilisateur.  

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via la bannière ou les paramètres de votre navigateur.

Vos données sont collectées dans le respect du RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression à tout moment, en écrivant à : info@goldencbd.fr.

15. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou le tribunal compétent de Lille.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CNPM, dont les coordonnées sont disponibles sur leur site.

16. Force majeure

Creative Online ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement en cas de force majeure empêchant l’exécution normale de ses obligations.

17. Nullité partielle

Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.

18. Modification des CGVU

Creative Online se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. En cas de modification, les conditions en vigueur au moment de la commande restent applicables.

Version applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er novembre 2022.

Creative Online se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Qualité Premium

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Emballages anonymes neutres et sans label

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